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Marques déposées par IPERIA L'INSTITUT
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CONSEIL DE L INNOVATION SOCIALE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CONSEIL DE L INNOVATION SOCIALE
IPERIA L'INSTITUT

Numéro de dépôt :
4219310
Date de dépôt :
20/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/10/2025
CONSEIL DE L INNOVATION SOCIALE de IPERIA L\'INSTITUT

Présentation de la marque CONSEIL DE L INNOVATION SOCIALE

Déposée par voie électronique le 20 octobre 2015 par IPERIA L'INSTITUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONSEIL DE L INNOVATION SOCIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-46 du 13 novembre 2015.

Le déposant est IPERIA L'INSTITUT domicilié(e) 60 avenue de Quakenbrück - 61000 - Alençon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HUGOTAVOCATS, Olivier HUGOT domicilié(e) 4 Place André Malraux - 75001 - Paris - France.

La marque CONSEIL DE L INNOVATION SOCIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4219310.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSEIL DE L INNOVATION SOCIALE arrivera à expiration en date du 20 octobre 2025.

IPERIA L'INSTITUT a également déposé les autres marques suivantes : IPERIA LES EDITIONS , iperia , Université du domicile , EFFE EUROPEAN FEDERATION FOR FAMILY EMPLOYMENT & HOME CARE , FORUM DEPARTEMENT FORMATION , JE ME FORME A DISTANCE , iperia LA RECONNAISSANCE PAR LES COMPETENCES , Well k'home , INSTITUT EUROPEEN DU PARTICULIER EMPLOYEUR , Assistant à la gouvernance familliale


IPERIA L'INSTITUT - 60 avenue de Quakenbrück - 61000 - Alençon - France


HUGOTAVOCATS, Olivier HUGOT - 4 Place André Malraux - 75001 - Paris - France


Publication - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46

Enregistrement avec modification - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-05

Inscription le 6 février 2020 - Rejet partiel n°779486 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-02-06

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; Services de recrutement de personnels pour les emplois de la famille et d'aide à domicile ; services de bureau de placement destinés aux emplois de la famille et d'aide à domicile ; service de bureaux de placement ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques et d'une base de données ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;

Formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ;

élaboration (conception), installation, mise à jour et maintenance de logiciels, de progiciels et de matériels numériques ;

Services de réseautage social en ligne.